Mais est-ce si facile ? Alix Floret, avocate en droit social, rappelle 10 choses a connaitre dans une telle rupture de contrat jamais tres conventionnelle.
1 Qu’arrive-t-il au salarie apres un abandon de poste ?
C’est radical : un abandon de poste suppose qu’un salarie s’absente du jour au lendemain. Premieres consequences ? « L’employeur laissera d’abord passer 2 journees en attendant votre eventuel arret maladie, explique Alix Floret, avocate en droit social au coeur du cabinet Vaughan. Au bout de 3-4 jours, face a une absence injustifiee qui dure, il pourra envoyer une premiere lettre de mise en demeure, suivie des fois d’une seconde, pour absence injustifiee. » Faute de reponse, suivront ensuite une lettre de mise a pied et une procedure de licenciement Afin de faute i fond.
2 L’employeur peut-il faire durer le licenciement ?
Meme si votre n’est pas dans son interet, l’employeur peut Realiser trainer nos choses.
3 Combien de temps le salarie sera-t-il prive de salaire ?
Evidemment, le salarie absent de facon injustifiee ne touchera aucune remuneration. Or le temps de une telle suspension est en mesure de etre aleatoire. « Notre salaire est suspendu jusqu’a la notification du licenciement. Pendant votre mois chatib apk, en general, mais parfois un brin plus si la procedure tarde. » Autre precision utile : il lui est aussi interdit de bosser ailleurs jusqu’a finalisation du licenciement.
4 L’employeur peut-il interpreter votre abandon de poste comme une demission ?
Malgre tout, le salarie est aussi protege via le Code du boulot et J’ai jurisprudence etablit vraiment la distinction entre demission et abandon de poste. « Une demission ne peut decouler que d’une volonte ecrite et non equivoque du salarie de quitter son poste », poursuit la juriste.
5 Le salarie abandonne-t-il toute indemnite ?
Qui evoque faute i fond, dit, comme faute lourde, absence d’indemnites. « C’est J’ai regle : le salarie ne touchera que ses conges payes. » Seule exception : si un salarie harcele estime que l’employeur l’a pousse a bout pourquoi pas. « Cela va alors tenter d’effectuer requalifier la nature en faute aux prud’hommes, a condition d’avoir votre dossier solide. »
6 L’employeur peut-il continuer le salarie ? Alix Floret, qui conseille aussi de nombreux employeurs, juge cette eventualite rare… mais forcement possible. « Meme si c’est complique, 1 employeur va forcement engager un contentieux. Tout peut dependre du timing et des conditions du depart. Pour reclamer des dommages et interets, il devra demontrer 1 grand prejudice via l’entreprise. »
7 Notre salarie a-t-il directement droit a l’allocation chomage ?
Details retourne aupres de Pole emploi – et en vertu de l’article 2 du Reglement general annexe a Notre convention d’assurance-chomage du 6 mai 2011 – l’organisme ne distingue nullement les motifs de licenciement. « Notre droit a toutes les Assedic reste le meme qu’importe le licenciement », confirme l’avocate. Mais il y a le propos et le contexte. « Meme si je ne l’ai pas encore constate avec moi-meme, j’entends parfois dire, face a une recrudescence des abandons de poste, que plusieurs conseillers deviennent plus regardants. Et rien n’empeche votre employe zele d’effectuer passer la dossier en commission paritaire et cela peut retarder vos demarches. »
8 Que faire si mon employeur m’y encourage ?
Alix Floret decouragerait plutot le salarie tente avec l’abandon de poste. Meme si son employeur l’y encourage. « Si les 2 parties sont d’accord pour se separer, la rupture conventionnelle, prevue pour cette situation, reste la solution la plus sure et le plus legale pour le salarie. »
9 L’abandon de poste est-il confidentiel ?
Reste une derniere donnee a prendre en compte : si vous avez mis votre employeur devant le fera accompli, ce abandon de poste ne restera pas forcement secret. « Si votre autre employeur potentiel appelle le precedent pour se renseigner, rien ne lui interdit de le lui raconter si l’episode s’est mal passe. » Et nullement sur que i§a fasse solide impression…
10 Si je change d’avis ?
Sachez que, si vous avez quelques doutes apres un abandon de poste, vous pourrez encore repasser en arriere pendant quelques jours. « Si le salarie reprend le bricolage apres la mise en demeure de l’employeur et avant la notification officielle de le licenciement, l’employeur ne peut plus le licencier Afin de faute grave », conclut Alix Floret. En revanche, une sanction disciplinaire n’est nullement exclue…
Allez plus loin en lisant notre article : Abandon de poste : des cas ou ca ne marche nullement ?